Immobilier · Juillet 2026
Vendre un bien : quels documents fournir au notaire ?
Dès l'accord trouvé avec l'acquéreur, ce qu'il faut transmettre pour régulariser rapidement le compromis.
Le bien
Titre de propriété, dernier avis de taxe foncière, plans et permis de construire pour les travaux réalisés, dossier de diagnostics techniques (DPE, amiante, plomb, électricité, gaz, termites, ERP).
En copropriété
Règlement de copropriété et ses modificatifs, trois derniers procès-verbaux d'assemblée générale, carnet d'entretien, montant des charges et pré-état daté demandé au syndic.
Le vendeur
Pièce d'identité, livret de famille, contrat de mariage, et si le bien est loué, le bail et le dernier état des lieux.
À retenir
Un dossier complet dès le départ, c'est un compromis signé en quelques jours au lieu de quelques semaines.